*   ARTICLE 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Identification de l'entreprise :

Entreprise Individuelle Delalandre Sandrine
Nom commercial : La Boutique du Faire-Part
site internet : www.laboutiquedufairepart.com
Siége social : 169 rue des chantiers - 76600 LE HAVRE - FRANCE
N° de registre du commerce et des sociétés :
R.C.S. LE HAVRE - 479 233 975
N° Siret : 479 233 975 00016
Code NAF : 526B
N° de TVA intracommunautaire : FR 44 479 233 975
Tél. / Télécopie : 02 35 25 41 86
E-mail : contact@laboutiquedufairepart.com

A la lecture des conditions de vente, le client déclare avoir reçu de La Boutique du Faire-Part toutes les informations et conseils nécessaires pour la conclusion du contrat de vente et de ce fait renonce à rechercher sa responsabilité. Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de “La Boutique du faire-part.com” vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de “La Boutique du Faire-part” sont seuls compétents. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à La Boutique du Faire-Part. Seule la langue française est utilisée pour les télécopies et pour tout échange de messages (e-mail). Sauf autorisation expresse et préalable de La Boutique du Faire-Part, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite. *   ARTICLE 2 : Prix et caractéristiques des produits Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis. Les prix des produits sont indiqués HT (franchise de TVA) en Euros (EUR). Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros. Les caractéristiques des produits présentés à la vente apparaissent à l’appui de photographies et de textes illustrant l’offre. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, elles n’ont qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo (numérisation). *   ARTICLE 3 : Prise de commande Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. *   ARTICLE 3 bis : Commandes passées hors de France Métropolitaine Pour toute commande passée hors de France Métropolitaine, les frais de port inclus dans votre commande ne comprennent pas les frais de douanes et autres taxes. Vous devrez vous acquitter vous-même de ces frais, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la douane de votre pays de résidence. Nous vous rappelons que vous êtes tenus d'acquitter les taxes de votre pays si vous résidez en dehors de la CEE. La Boutique du Faire-Part ne pourra être tenus responsables du blocage d'un colis en douane pour contrôles approfondis. *   ARTICLE 4 : Confirmation de commande et conclusion du contrat Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Toutes nos offres sont faites sans engagement. Chaque commande de l'internaute fera l'objet d'une confirmation de notre part par l'émission d'une facture envoyée sous 72 heures par e-mail. Sur cette confirmation, qui attestera de l’engagement réciproque des deux parties, figurera la mention du bien commandé, son prix ainsi que le mode de paiement. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de la Boutique du Faire-Part garantie l'obtention des faire part. La Boutique du Faire-Part se réserve le droit d'une part, de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer, dans ce cas, nous rembourserons par chèque les sommes éventuellement versées ; d'autre part, de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué et dans le cas de commande anormale. *   ARTICLE 5 : Paiement Pour chaque produit offert à la vente, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : *   Le paiement en ligne par carte bancaire : Il est basé sur le système “SSL EPAY SECURITY”. Ce type de paiement est plus simple et surtout plus rapide, il s’effectue selon un procédé sécurisé directement entre l’acheteur et la banque. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées sans passer par notre site. La Boutique du Faire-Part ne possède et ne stocke aucunes informations bancaires. *   Le règlement par chèque (Attention ! paiement par chèque accepté en FRANCE UNIQUEMENT) en Euros, compensable dans une banque française, libellé à l'ordre de “DELALANDRE SANDRINE” est à expédier à : DELALANDRE SANDRINE LA BOUTIQUE DU FAIRE-PART 169 RUE DES CHANTIERS 76600 LE HAVRE Votre commande sera traitée dès réception de votre courrier. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées. Une facture sera établie par La Boutique du Faire-Part et envoyée au client par e-mail et sera jointe au colis poste lors de l'expédition de la commande. La Boutique du Faire-part se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture. *   ARTICLE 6 : Disponibilité des produits En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : - par e-mail à contact@laboutiquedufairepart.com - par téléphone / télécopie au 02 35 24 33 76 (+33 2 35 24 33 76 depuis l'étranger) La Boutique du Faire-Part ne peut être tenue pour responsable des ruptures de stock de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus. *   Article 7 : Qualité - Garanties – Responsabilités - Limitations Les articles sont conformes à ceux présentés sur le site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par La Boutique du Faire-Part , le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. Toute marchandise retournée à La Boutique du Faire-Part devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture. Les frais de retour sont à votre charge. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. La fourniture du service par La Boutique du Faire-Part commençant dès la réception du “bon à tirer” (“ bon pour impression”) du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour. En outre, la validation d'un “bon à tirer” sur des éléments provisoires dégage la resposabilité de La Boutique du Faire-Part en cas d'erreur suite aux éléments communiqués ultérieurement par mail ou par télécopie. Le client est seul responsable du choix des produits commandés. A cet égard La Boutique du Faire-Part ne pourrait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays où les produits sont livrés. Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. *   Article 8 : Délai de rétractation et retour Conformément à l’Article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés exception faite pour les produits périssables ou personnalisés. Les frais de transport et autres frais (douane, taxes etc…) pour le retour des produits à La Boutique du Faire-Part sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours, à réception des produits à La Boutique du Faire-Part, à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché d’aucune sorte sur les produits. Le cas échéant La Boutique du Faire-Part se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Les produits devront être retournés, accompagnés de la facture correspondante, dans leur emballage d’origine, sans altération d’aucune sorte. Seuls les produits retournés dans leur entier et en parfait état de revente seront acceptés. Toute annulation de commande à la demande du client engendrera la facturation des frais suivants pour traitement du dossier : - frais de transaction bancaire - frais de port destinés à expédier le chèque de remboursement Attention ! Toute annulation de commande de produits personnalisés faite après l'impression (faire-part ou autres articles) ne donnera pas lieu à un remboursement. *   Article 9 : Réserve de propriété Toutes les marchandises restent la propriété de La Boutique du Faire-Part en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures. Toute facture devra être intégralement acquittée par le client avant la livraison des produits commandés. *   Article 10 : Livraison / Transport La Boutique du Faire-Part s'engage à recourir au meilleur service disponible pour l'acheminement des colis. En aucun cas La Boutique du Faire-Part ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grèves des services postaux ou de livraisons et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté. La Boutique du Faire-Part se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. La livraison s'effectuera dès le règlement intégral de la facture. Les faire-part (et autres articles) sont livrés, directement chez le client ou à l’adresse de son choix, sous colis Poste suivis en une seule fois ou en plusieurs colis si la commande est trop importante. En cas d’absence du destinataire ou de tout autre personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions du transporteur du pays, La Boutique du Faire-Part livrant dans le monde entier. La Boutique du Faire-Part ne saurait être responsable d’un retour des produits. En aucun cas la Boutique du Faire-Part ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur ou du non retrait de ces produits par le client. Le transfert des risques s’opèrent dès la remise des produits au transporteur, ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. *   Article 11 : Réserves Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’au cas où le colis serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, dans les 24 heures au plus tard, une copie de ces réserves doit être envoyée à La Boutique du Faire-Part par courrier ou par télécopie accompagnée d’une confirmation des faits par le transporteur. Dans la seule condition que la procédure ci-dessus défini a été respectée et s’il est prouvé que les réserves sont dues à la détérioration du colis et des produits La Boutique du Faire-Part remboursera le client. *   Article 12 : Confidentialité – Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique ; le client reconnaît en avoir connaissance. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et adresse courrier postal. Par ailleurs, La Boutique du Faire-Part s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs ainsi que les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles.

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